Le Conseil de l’Europe a adopté ce mardi un projet de recommandation important concernant la fiscalité transfrontalière. En résumé : il y a toutes les raisons de partager les charges publiques liées à la main d’œuvre frontalière, entre pays de travail et territoires de résidence.
Le projet de recommandation a été adopté à une écrasante majorité. Il exhorte clairement à « promouvoir le codéveloppement en tant qu’objectif commun, en vue de soutenir la croissance économique, et à répartir équitablement les recettes fiscales qui en découlent en zone frontalière, et veiller à ce qu’elles se traduisent à l’échelle locale par une amélioration de la qualité de la vie ».
Cette recommandation est basée sur un rapport du Belge Karl-Heinz Lambertz, qui s’est lui-même appuyé sur une étude initiée par la FEDRE avec une collaboration de l’Institute for Transnational and Euregional de Maastricht (ITEM).
Le texte du rapport est disponible à l’adresse https://search.coe.int/congress/pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168097f07c